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Site Pairform@nce : Mentions légales

Informations éditoriales :

Date de dernière mise à jour : le 13 septembre 2010

Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Editorial : Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
110, rue de Grenelle - 75007 Paris

Responsable éditorial : Jean-Yves Capul

Rédacteur en chef : Benoît Ducange

Comité éditorial : Génaël VALET, Benoit Ducange.

Développement et intégration :

Val'EISTI

Val'EISTI

Société de Valorisation de l'EISTI
(Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'Information)
Av du Parc,
95011 CERGY
FRANCE

http://www.valeisti.fr

Architecte applicatif : Valéry Frémaux
Equipe développement : Adrien Naudin, Bruce Bujon, Emeline Daude, Fabien Moheissein, Patrice Bell.

Sous la direction de la société Intel

Hébergement :

Rectorat de l’académie de Toulouse
Place saint Jacques
31073 Toulouse Cedex
Mél : sigat@ac-toulouse.fr
téléphone: 05 61 17 79 13

Notice légale :

Technologie :

La plateforme Pairformance est développée avec la technologie open source Moodle et est une application du programme technologico-éducatif Intel Teach Advanced Online de la société Intel.

Moodle

http://www.moodle.org

Respect des lois en vigueur

Le site www.pairformance.education.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Licence de droit d’usage

En se connectant au site Pairform@nce, l'utilisateur reconnaît accepter une licence d’usages dont les conditions sont ci-après définies :
Les informations présentées sur ce site sont réservées, sauf mentions explicites, à l’usage privé non exclusif de l’utilisateur. C’est-à-dire que l’utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Un usage public et collectif au sein d’un établissement d’enseignement est également autorisé mais dans le seul cadre et les limites de la présente licence.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable du Ministère.

Le droit d’usage concédé l’est à titre personnel, il n'est pas transmissible à un tiers.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par les dispositions légales et réglementaires françaises.

Toute reproduction d’extraction des contenus de ce site de quelque nature que ce soit, sur support traditionnel et/ou numérique en ligne ou hors ligne, est soumise à l’autorisation écrite et préalable du Ministère.
Il en est de même pour la création de lien sur une ou plusieurs pages de ce site.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

M. Benoît Ducange
Ministère de l’éducation nationale, Ministère de l’enseignement supérieur et la recherche
Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique. Bureau de la formation des enseignants - A3-3
110, rue de Grenelle - 75007 Paris

ou par un courriel adressé à
pairformance@education.gouv.fr

Responsabilité

Le site Pairform@nce propose de nombreux liens qui pointent vers d’autres sites, des sites officiels mais aussi vers des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel, des médias etc.
Pour chaque transfert est clairement indiqué avec le lien, le site de destination et, lorsque ce lien est activé, il s’ouvre, en général, dans une nouvelle fenêtre. L’adresse en est régulièrement vérifiée.
Ces sites ne sont pas partie intégrante du site Pairform@nce, aussi sa responsabilité, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction ne sauraient être engagées par les contenus desdits sites ou par un quelconque dysfonctionnement d’un lien.

Protection et traitement des données à caractère personnel

L’équipe du site est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.) et celles de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (D.G.M.E.).
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En application des articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à :

M. Benoît Ducange
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110, rue de Grenelle - 75007 Paris

ou par un courriel adressé à
pairformance@education.gouv.fr

Adresses électroniques invalides

Le Ministère se réserve le droit de supprimer les inscriptions liées à une adresse électronique invalide ou à un serveur restant sans réponse pendant trois jours consécutifs.

Contacter le Ministère

M. Benoît Ducange
Ministère de l’éducation nationale, Ministère de l’enseignement supérieur et la recherche
Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique. Bureau de la formation des enseignants - A3-3
110, rue de Grenelle - 75007 Paris

ou par un courriel adressé à
pairformance@education.gouv.fr

Last modified: Monday, 16 April 2012, 12:31 PM